la fondation du territoire fédéral

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Surveillance fédérale des fondations- la fondation du territoire fédéral ,L'activité de surveillance se fonde essentiellement sur la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 84, al. 2 CC qui dit ceci: «L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination.L'aménagement du territoire Suisse - Perséel'aménagement du territoire suisse 59 quarts sont des montagnes, des forêts et des pâturages. Aujourd'hui le plateau suisse présente l'une des plus fortes densités de population d'Europe. De tels développements peuvent entraîner la formation d'une ville allongée et ...



DETEC - Aménagement du territoire

L'aménagement du territoire consiste à permettre une utilisation judicieuse et mesurée du sol. La Confédération, les cantons et les communes en sont conjointement chargés. A l'occasion de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, de premières mesures efficaces ont déjà été prises afin de freiner le mitage du territoire, et leur mise en œuvre suit son cours.

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